Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations commerciales proposées par Dimitri LANDES, entrepreneur individuel (SIRET 822 524 666 00044), éditeur du site sbox-france.com, à toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles (« le Client »).
1. Champ d'application
Ces CGV s'appliquent aux prestations suivantes proposées via le site ou par contact direct :
- Mises en avant sponsorisées de jeux ou de créateurs s&box
- Articles ou guides sponsorisés (placement de produit, vente de liens)
- Emplacements publicitaires (bandeaux, intégrations newsletter)
- Partenariats avec des hébergeurs ou plateformes tierces
Le site est réservé à une clientèle professionnelle (B2B). Aucune vente n'est conclue avec un consommateur au sens du Code de la consommation.
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Une version signée ou un échange écrit explicite (email, devis accepté) vaut acceptation.
3. Prix & devis
Les prix sont communiqués sur devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros, hors taxes— l'éditeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée.
Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.
4. Modalités de paiement
Sauf mention contraire au devis, le règlement s'effectue par virement bancaire à réception de facture, à 30 jours date de facture au maximum.
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable :
- des intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points (art. L.441-10 du Code de commerce) ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce).
5. Réalisation des prestations
Les délais de mise en ligne sont indiqués au devis. Toute modification du contenu fourni par le Client après mise en ligne fait l'objet d'une nouvelle facturation.
L'éditeur se réserve le droit de refuser tout contenu :
- illégal, diffamatoire, trompeur ou contrevenant à la réglementation française ou européenne ;
- contraire aux conditions d'utilisation de Facepunch Studios ou de Steam ;
- incompatible avec la ligne éditoriale du site (par exemple : promotion de cheats, services contraires aux ToS).
6. Durée & résiliation
Les prestations ponctuelles (article sponsorisé, mise en avant temporaire) prennent fin automatiquement à l'échéance prévue au devis.
Les prestations récurrentes (sponsoring mensuel, slot newsletter) sont résiliables par chacune des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours.
7. Responsabilité
L'éditeur s'engage à apporter ses meilleurs soins à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour :
- les performances commerciales du Client (clics, conversions, ventes attribuables aux mises en avant) ;
- un référencement, un classement Google ou un volume de trafic donné ;
- les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.).
En tout état de cause, l'indemnisation maximale due par l'éditeur ne saurait excéder le montant TTC de la prestation concernée.
8. Propriété intellectuelle
Le Client garantit disposer de tous les droits sur les contenus qu'il transmet (textes, visuels, logos). Il garantit l'éditeur contre toute revendication de tiers à ce titre.
Les contenus rédigés par l'éditeur (articles sponsorisés, guides commandés) restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf cession écrite expresse.
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.
10. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.